When you have to shoot, shoot. Don’t talk.

Dans la catégorie: Misc — kwyxz le 23/12/09 à 17:15

La mésaventure arrivée à Tomer Sisley ne m’étonne qu’à moitié puisque des connaissances ont vécu une histoire similaire voici quelques années (une bonne dizaine en fait). Pour le récent cas, n’étant pas sur place au moment des faits, je suis bien obligé de me baser sur ce que raconte la presse et force est de constater que c’est, quelle surprise, assez flou.

L’acteur s’amuse en compagnie d’amis dans un parking avec des airsoft guns, répliques factices de flingues pouvant tirer des billes de plastique. Tout du moins, on est obligé de supposer qu’il s’agissait d’airsoft parce que l’on peut aussi lire ici et là qu’il s’agissait peut-être de paintball, ce dont je doute puisqu’un flingue de paint est moins facile à confondre avec une vraie arme. Le Figaro parle même de flashball ce qui est complètement idiot: jouer avec des flashball c’est le meilleur moyen de finir à l’hôpital, pas terrible pour une soirée entre amis, je doute que Sisley et ses potes soient aussi crétins. Allons.

Pas complètement un jouet, mais loin d’être une arme létale, un airsoft peut quand même faire des dégats quand on s’en prend par malheur une bille dans l’oeil, par exemple. Jouer avec ces trucs-là sur la voie publique est interdit pour des raisons assez évidentes, et ça n’a pas loupé: le gardien du parking, croyant à un braquage, appelle la police. Une équipe de la BAC débarque sur les lieux et là, l’un des joueurs vise un des flics. Celui-ci, pensant être en danger, réplique et fait usage de son arme de service à deux reprises. Fort heureusement le policier ne blesse personne (donc soit il a volontairement tiré à côté, soit je m’inquiète très sérieusement) et la fine équipe est interpellée et termine en garde à vue. Ils ont depuis tous été libérés sauf le type ayant mis en joue le policier, “des vérifications complémentaires [étant] nécessaires pour expliquer le geste de cet homme de 32 ans.”

Et c’est là que je commence à me poser des questions, puisque les journaux sont pour la plupart largement trop imprécis pour bien saisir toute l’affaire.

D’abord, quelles sortes de “vérifications complémentaires” sont nécessaires pour expliquer le geste d’un mec en train de jouer à un jeu de tir et qui vise une personne débarquant au milieu du terrain de jeu. Il est à fond dans sa partie, il voit une cible potentielle, il la met en joue, c’est un peu le principe. Qu’on veuille le garder au mitard histoire de faire un exemple et lui apprendre à ne pas recommencer, je veux bien, mais dire qu’on veut “expliquer son geste” me paraît aussi ridicule que vouloir expliquer pourquoi Thierry Henry contrôle les ballons de foot avec la main gauche.

Ensuite, est-il réellement avéré qu’un policier se retrouve instantanément en état de légitime défense lorsqu’il est mis en joue, ce qui l’autorise de facto à ouvrir le feu le premier ? Puisque nulle part dans la presse il n’a été précisé que le “joueur” ait tiré avant que le policier fasse usage de son arme, on est bien obligé de supposer qu’il s’est contenté de le viser.

Enfin, et puisqu’il n’en est une fois de plus fait mention absolument nulle part dans la presse, n’est-il-pas obligatoire pour un représentant de l’ordre de procéder aux sommations d’usage avant de faire feu, en particulier lorsque l’on ne lui a pas encore tiré dessus ?

Si un juriste passe dans le coin, j’aimerais bien avoir son opinion.

16 Commentaires »

Commentaire de Sushi

23/12/2009 @ 17:32

Vraiment chelou effectivement, je pense également que le policier se doit de sommer son opposant avant de faire usage de son arme.
Maintenant, comme tu le dis, l’histoire est malheureusement assez floue et nous ne saurons probablement jamais…

Par contre, mettre en joue un officier de la BAC, c’est vraiment pas très malin. Le parking souterrain devait disposer d’au moins un tiers de ses éclairages allumés et même s’ils étaient une dizaine, la BAC, tu l’entends arriver non ? Je vois ici de la provocation gratuite mais je n’étais pas sur place non plus donc je vais fermer ma gueule.


Commentaire de kwyxz

23/12/2009 @ 17:49

Comme tu me l’as signalé sur MSN, Slate.fr s’est posé des questions suite à cette affaire, en s’attachant moins au fait divers lui-même qu’au cas général, mais on peut y apprendre que le concept de sommation n’existe pas pour la police (il existe néammoins pour les gendarmes) et que l’état de légitime défense est particulièrement flou et bien loin d’être aussi évident que ce qui ressort de l’article du Post…


Commentaire de elrom

24/12/2009 @ 4:34

@ kwyxz :”Est-il réellement avéré qu’un policier se retrouve instantanément en état de légitime défense lorsqu’il est mis en joue, ce qui l’autorise de facto à ouvrir le feu le premier”.

L’état de légitime défense suppose que la personne se trouve face à un danger actuel ou imminent (122-7 CP). Etre mis en joue est suffisant pour caractériser un danger imminent, pas besoin d’attendre qu’une balle soit tirée par l’agresseur, un policier peut donc faire feu (tout comme toi) si il est menacé par un individu armé.

Bien sur, cette irresponsabilité pénale tombe s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte (122-5).

En ce qui concerne cette affaire, le manque d’éléments ne permet pas d’apporter de réponse…


Commentaire de kwyxz

24/12/2009 @ 8:19

Etre mis en joue est suffisant pour caractériser un danger imminent, pas besoin d’attendre qu’une balle soit tirée par l’agresseur, un policier peut donc faire feu (tout comme toi) si il est menacé par un individu armé.

Merci pour cette précision. Le fait que l’arme pointée sur le flic ait été factice peut-il jouer contre lui toutefois ?


Commentaire de cmaussan

24/12/2009 @ 11:08

J’ai demandé des précisions au juriste le plus connu de la twittosphère :)
http://twitter.com/cmaussan/status/6995128059
Sa réponse :
http://twitter.com/Maitre_Eolas/status/6995506903 et
http://twitter.com/Maitre_Eolas/status/6995511784


Commentaire de Patator

24/12/2009 @ 12:52

Connaissant les médias, je suis presque sûr que dans quelques jours on va apprendre qu’il ne l’a même pas visé, ou même pointé cet “airsoft gun” dans sa direction. Si les médias sont capable d’inventer un jeu avec un flashball, dieu seul sait ce qu’ils peuvent encore inventer d’autre !


Commentaire de seb4771

24/12/2009 @ 13:01

Encore des joueurs de GTA 4 façon, c’est la faute aux consoles, faut bannir ça de notre société et revenir aux majorettes/barbies (@tm).

D’un autre coté, un braquage dans un parking… je sais pas mais moi, c’est plutôt CA qui me surprend, tu braques pleins de trucs mais un parking, c’est quoi le but ? volé des murs et du bitume avec des armes ?…

Reste aussi le soucis du gardien, ça faisait +1 mois que ça se produisait AVEC son accord parait-il donc ça sent les “Zorro” de la BAC (comme interdire d’écouter de la musique en bas des cités dans les voitures car t’as pas le permis mais c’est un autre débat) que je connais assez bien, toujours “pro” pour se genre de chose, ça explique le pkoi qu’ils sont mal vu par les autres policiers aussi.


Commentaire de Raoul, de Toul

24/12/2009 @ 14:37

d’après France-Info ce n’était pas le gardien habituel qui effectivement était prevenu ou touchait quelques euros pour laisser faire mais son remplaçant, qui lui n’était pas au courant et a paniqué quand il a vu une bataille rangée dans son parking

du coup je trouve que ça légitimise bien des choses


Commentaire de elrom

26/12/2009 @ 1:29

@kwyxz: ” Le fait que l’arme pointée sur le flic ait été factice peut-il jouer contre lui toutefois ?”

Oui cela peut jouer contre le policier, si à l’étude des faits on s’aperçoit qu’il lui était possible de reconnaitre que l’arme dressée contre lui était factice, par exemple un pistolet paintball en pleine journée. Ce qui est beaucoup plus difficile avec une imitation type pistolet à bille en pleine nuit munie d’un pointeur laser…


Commentaire de pffff

27/12/2009 @ 19:53

n’est-il-pas obligatoire pour un représentant de l’ordre de procéder aux sommations d’usage avant de faire feu, en particulier lorsque l’on ne lui a pas encore tiré dessus ?

Non évidemment, quand il est mis en joue, le flic devrait d’abord faire les sommations d’usage, sortir sa carte de police, tirer une fois en l’air et pourquoi pas avoir une cible tatouée au milieu du front. Comme ça, on serait sûr d’éviter les “bavures”.


Commentaire de kwyxz

27/12/2009 @ 20:48

@pffff: bin à priori c’est quand même obligatoire pour les gendarmes.

@cmaussan: merci !


Commentaire de pffff

28/12/2009 @ 2:22

@kwyxz: si j’ai tout bien compris, on parle ici de légitime défense, et que ce soit police, gendarmerie ou quidam lambda, il n’y a pas de sommation à faire. Pour ce qui est de l’usage des armes à feu par les forces de l’ordre: pour la police, c’est uniquement en cas de légitime défense ; pour la gendarmerie, les gendarmes étaient autorisés à faire usage de leur arme après sommation (voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=7AA3B5142DA147279CBA9D85D1A975FB.tpdjo05v_1?idArticle=LEGIARTI000006407006&cidTexte=LEGITEXT000006070705&dateTexte=20080526), mais visiblement ce n’est plus le cas maintenant.


Commentaire de kwyxz

28/12/2009 @ 9:04

@pffff: ça a peut-être évolué en effet, je me souviens très bien un ami de mes parents gendarmes leur expliquer il y a quelques années que même s’ils avaient plus de droits que la police en matière d’usage d’arme à feu, il fallait quand même qu’ils attendent qu’un certain nombre d’éléments soient réunis pour avoir la possibilité de dégainer et largement le temps de se faire trouer la peau avant, et ça m’avait fort surpris.


Commentaire de Hypolite

28/12/2009 @ 10:11

Les officiers, gradés et gendarmes ne peuvent, en l’absence de l’autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée que dans les cas suivants :

Lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu’ils sont menacés par des individus armés ;[…]

Moi je trouve que ça correspond pas mal à la situation présentée, à savoir être mis en joue par une reproduction d’arme réelle (si le facteur airsoft est avéré)


Commentaire de pfelelep

7/1/2010 @ 12:06

peut etre HS et contribuant aux légendes urbaines, mais un ex-ami flic (“ex” car depuis il n’est plus de ce monde) m’a relaté un jour avoir été appellé pour une effraction dans un entrepôt de nuit, s’être chié dessus tellement il avait peur: “arme de service en main, une balle dans le canon, j’ai failli tirer sur un chat tellement j’étais à cran et j’avais peur”.

finalement, ils n’ont vu personne ce soir-là a t-il conclu, mais le stress était au rendez-vous., lui.

…alors, pour en revenir au post, je n’explique rien, je pose juste la question: et si le flic à la gâchette facile s’était “simplement” chié dessus? :/


Commentaire de PatatoOor

14/1/2010 @ 18:05

heu deja jouer avec des pseudos flingues dans un endroit public c’est pas super malin, viser un flic encore moins.
Il faudrait vraiment que le flingue soit reconnaissable de très loin et immédiatement en tant que faux pour que ça joue contre le policier.
Dans le cadre de la légitime défense il a une fraction de seconde pour juger de la situation.
(les jouets doivent être de couleur fluos je crois maintenant).
Dans cette histoire je vois même pas où est le débat quand tous les torts sont dans le camps des joueurs…


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